- Procès-verbal d'installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission
délibération N°1

-  Demande de subventions - Nocturnes de Pignan 2016
délibération N°2

- Tarification des emplacements et des verres - Nocturnes de Pignan 2016
délibération N°3

 - Demande de subventions - Fête de l'olive 2016
délibération N°4

 - Tarification des emplacements - Fête de l'olive 2016
délibération N°5

 - Demande de subventions - Marché aux fleurs 2016
délibération N°6

 - Demande de subventions - Marché de Noël 2016
délibération N°7

 - Tarification des emplacements - Marché de Noël 2016
délibération N°8

-Demande de subventions - Festival Pierres et Arts 2016
délibération N°9

- Demande de subventions - Salon du livre Régional 2016
délibération N°10

- Demande de subventions - Création de terrains de football - Complexe sportif - ZAC St Estève
délibération N°11

- Attribution de subvention - Opération façades
délibération N°12

- Dénomination des voies de la ZAC Saint Estève
délibération N°13

- Dénomination de la voie du lotissement les balcons de Pignan
délibération N°14

- Déclassement des parcelles Al 206 et Al 281
délibération N°15

- Attribution d'aides - Dispositif d'aide au permis de conduire
délibération N°16

- Approbation - Tarification du prix du repas applicable aux restaurants scolaires
délibération N°17

- Modification - Règlement intérieur de l'ALE, ALP et club Ados
délibération N°18

- Autorisation de signature - Solution mutualisée de dématérialisation des procédures de marchés publics en partenariat avec la Métropole
délibération N°19

- Autorisation de signature - Solution mutualisée d'une plateforme open data avec la Métropole - convention de mise à disposition des services
délibération N°20

- Rapport d'orientations budgétaires
délibération N°21